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Note : vous pourrez télécharger vos photos autant de fois que vous le désirez.
2 - TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors paiement par paypal : 2.9% de la transaction +0.30cts) participation aux frais de gestion comprise .
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6 – DROIT DE REPRODUCTION
Nos photographies sont destinées à un usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse, dans la publicité, nous consulter.
Information relative aux droits d'auteurs:
Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu'elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.
L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende.
Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même. Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier.
Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur…
Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.
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